Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vanessa & Wings les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Vanessa & Wings est édité par : Vanessa Parachou
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ci-après « l’Hébergeur »
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ci-après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’un soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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